Mentions /Légales
REGLEMENT LANCEMENT PERSICA - MONTREUIL
REGLEMENT
De l’opération « PERSICA - Montreuil »
DE WOODEUM SAS
Ouverture des dépot de dossiers d'intention d'achat 9 Juillet 2021 et des ventes 20 Juillet 2021
Article 1 : Organisateur
La société Woodeum, 126 avenue du Général Leclerc, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – SAS au capital de 1 037 500 € - RCS Nanterre 807 674 775, organise l’ouverture des ventes de son opération « PERSICA » située à Montreuil (93100 – Dpt : Seine Saint Denis). L’ouverture des ventes se déroulera en plusieurs phases :
- Une visio conférence le Jeudi 8 Juillet 2021 à 18h30
- Un dépôt des dossiers en ligne par les futurs acquéreurs à partir du 9 Juillet 2021 – 9h en continu sur la plateforme jusqu’au 19 juillet 2021 19h
- L’ouverture des ventes le mardi 20 Juillet 2021 9h pour l’achat ferme & définitif d’un appartement
Cette opération consiste à donner la possibilité à toute personne se rendant sur le site web www.woodeum-immobilier.com/montreuil/persica afin de réserver un des biens immobiliers mentionnés à l’article 2 et appartenant au programme immobilier dénommé « PERSICA », qui sera construit à Montreuil (93100 – Dpt : Seine Saint Denis), au 236 rue de Paris.
La construction de ce programme sera assurée, en cas de réalisation effective, par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement à cet effet, à savoir, la SCCV MONTREUIL PAUL BERT.
Les contrats de réservation puis les contrats de vente qui devront être conclus avec cette société, ne sauraient engager la société WOODEUM SAS, de sorte que celle-ci ne pourra être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.
Article 2 : Modalités de participation
2.1 : Biens immobiliers mis en vente dans le cadre de l’opération :
- 32 logements dits « classiques » sont mis en vente dans le cadre de l’opération « Persica ».
La liste des lots mis en vente et la grille de prix relative à ces lots seront accessibles sur le site web www.woodeum-immobilier.com/montreuil/persica à partir du 8 juillet 19h30 jusqu’au 19 Juillet 2021 à 19h.
Pour ces 32 logements, l’opération consiste à proposer les prix en adéquation avec la grille de prix & plans présents sur le site web www.woodeum-immobilier.com/montreuil/persica aux premiers réservataires, dans l’ordre de leur inscription
2.2 : Attribution de l’ordre de traitement des dossiers clients
Toute personne intéressée par un des lots mis en vente dans le cadre de l’opération devra se rendre sur le Site web www.woodeum-immobilier.com/montreuil/persica à compter du 9 Juillet 2021 à partir de 9h pour renseigner et valider en ligne son dossier client d’intention d’achat jusqu’au 19 Juillet 2021 à 19h.
Toute personne intéressée devra pouvoir répondre de son éligibilité, c’est-à-dire respecter les critères de la ville de Montreuil qui indique dans sa charte « Construction Durable » (publiée au grand public sur le site de la ville) que durant les 4 premières semaines de la vente du programme « Persica », les personnes pouvant acheter doivent justifier d’être habitants ou salariés de Montreuil selon une liste de contacts pré-transmises par la ville de Montreuil et selon des modalités déterminées entre la Ville et l’Organisateur.
L’Huissier de Justice constatera la validation des dossiers par l’équipe Woodeum donnera un avis de conformité ou de non-conformité par email à chaque personne ayant déposé son dossier d’intention d’achat. Le traitement des dossiers sera effectué dans l’ordre d’arrivée des dossiers par voie numérique et selon la conformité des pièces transmises via le site web www.woodeum-immobilier.com/montreuil/persica et suivant les critères déterminés ci-après.
Un Huissier de justice constatera l’ordre d’inscription des dossiers validés par l’équipe WOODEUM sur le site web www.woodeum-immobilier.com/montreuil/persica du 9 Juillet 9h à la clôture des inscriptions Le 19 juillet à 17h
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA TRAITE COMME NON CONFORME
Tout dossier renseigné et validé sur le site web www.woodeum-immobilier.com/montreuil/persica dont un des documents scannés est illisible, coupé, mal scanné sera considéré comme « non conforme ». Les pièces justificatives devront être scannés et transmises uniquement sous forme de fichier JPEG ou PDF d’une taille inférieure à 3Mo par fichier.
2.3 : Validité des dossiers clients d’intention d’achat
Un « dossier client – intention d’achat » sera validé « conforme » :
- si le futur acquéreur est inscrit sur la liste des accédants Montreuillois transmise par de la mairie de Montreuil.
ET
- si la personne est en capacité de transmettre les pièces justificatives suivantes dans son dossier d’intention d’achat client :
- Pour justifier d’être habitant à Montreuil : Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, de téléphone ou de gaz, attestation d’assurance habitation)
OU
Pour justifier d’être salarié de Montreuil : 3 derniers bulletins de salaire
- Sélection de 3 appartements / lots (n° lot) de préférence
- Pour justifier de son identité : Carte d’identité ou Passeport de l’acquéreur et de son co-acquéreur le cas échéant
- Pour justifier de sa capacité de financement et d’emprunt : Derniers avis d’imposition N-1 ou relevé d’organismes bancaires ou d’assurance validant la capacité d’achat ou l’enveloppe budgétaire des emprunteurs – acquéreurs et coacquéreurs
Article 3 : Conditions de validité de la réservation/de l’achat d’un appartement
L’ouverture des ventes et des réservations pour acheter un appartement sera effective à compter du 20 Juillet 2021 à 9h après constatation par l’Huissier de Justice des dossiers validés « conformes » par l’équipe Woodeum. Un seul dossier client et une seule réservation par foyer est possible.
Une fois le dossier client validé « conforme », Woodeum se donnera le droit d’envoyer une date et heure de RDV aux futurs clients par voie électronique à compter du 20 Juillet 2021 à 9h. Cette date et heure de RDV ne seront pas modifiables puisque les RDV seront organisés dans l’ordre de validation des dossiers clients.
Malgré un nombre limité de logements, un nombre de 100 dossiers sera étudié afin de créer une liste d’attente. L’ordre de la liste des dossiers validés « conforme » établit l’ordre de traitement des dossiers en cas de désistement antérieur.
Toute personne intéressée par les lots mis en vente dans le cadre de l’opération « Persica » mais ne pouvant se rendre disponible à la date et à l’heure du RDV en visio conférence avec le conseiller commercial Woodeum verra son rang perdu & sa demande caduque.
La veille du RDV, si la personne « réservataire » ne peut se rendre disponible, elle pourra transmettre par voie électronique à Woodeum à persica@woodeum.com une procuration manuscrite et signée stipulant l’identité de la personne de son choix pour la représenter.
Chaque détenteur de procuration(s) ne pourra représenter que pour 1 lot max. (en plus d’elle-même), étant entendu que cette personne peut, en revanche, se porter acquéreur d’un unique lot en respectant respectivement son n° de rang.
Les rendez-vous de réservations seront réalisés lors de visio-conférences animées par un conseiller commercial Woodeum. Celui-ci génèrera le contrat de réservation par voie numérique (contrat & annexes) et le transmettra via Docusign aux futurs acquéreurs. Le contrat de réservation doit être obligatoirement signé par l’acquéreur (et son co-acquéreur le cas échéant) pour validation dans un délai de 24h suivant sa génération (sous peine d’annulation et de remise en vente du lot concerné).
Si la réservation est effectuée dans le cadre d’un rendez-vous avec procuration, le contrat sera adressé au(x) réservataire(s) pour signature électronique.
Le contrat de réservation pour qu’il soit validé, devra être intégralement rempli, signé par l’acquéreur et son potentiel co-acquéreur et accompagné d’un dépôt de garantie par virement d’une valeur de 1500€ TTC (TVA 20%) selon les modalités contenues dans le contrat.
Une fois le contrat de réservation signé, aucune personne physique ou morale ne pourra se substituer au(x) réservataire(s).
Une fois le contrat validé et contresigné par les services de Woodeum, celui-ci sera notifié par voie électronique au(x) réservataire(s) qui bénéficieront des délais légaux de renonciation.
Les contrats de réservation seront souscrits sous conditions suspensive de l’obtention du prêt bancaire destiné au financement de l’acquisition, sauf renonciation expresse du client à recourir à un prêt.
Article 4 : Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur de l’opération ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, l’opération devait être modifiée, reportée, interrompue ou annulée.
Le site web est sécurisé par un prestataire tiers de Woodeum qui a réalisé le site et qui est en charge de sécuriser les données sensibles transmises par les futurs acquéreurs à Woodeum.
Article 5 : Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de ce site www.woodeum-immobilier.com/montreuil/persica , tout personne intéressée sera amenée à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles seront enregistrées et analysées par WOODEUM afin de traiter les demandes exprimées. Ces données pourront être transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne.
WOODEUM s’assure d’un niveau de protection de ces données personnelles dans le respect des clauses standards de la Commission Européenne ou par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable. WOODEUM avec son prestataire, fournisseur de la plateforme web, prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles des personnes intéressées pour devenir acquéreur d’un bien dans le programme Persica situé 236 rue de Paris, à Montreuil (93 – Seine Saint Denis).
Les prospects donnent leurs données personnelles en toute connaissance de cause, notamment du fait qu’il procède par eux-mêmes à leur saisie. A ce titre, il est précisé à aux personnes intéressées dans le formulaire le caractère obligatoire ou non des informations qu’ils sont amenés à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.
Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 6 : Acceptation du présent règlement - litiges
Le règlement complet est déposé à l’étude SAS LEROY-BEAULIEU ALLAIRE LAVILLAT –
Maître Anatole LEROY BEAULIEU – 150 Avenue Gambetta – BP85 – 93 172 Bagnolet Cedex.
Il sera également affiché sur le site web www.woodeum-immobilier.com/montreuil/persica .
La participation à cette opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
L’ordre établi avec constat d’Huissier de Justice fait foi et ne peut être contesté.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au présent règlement sera tranché par le Tribunal de Nanterre.
GLOSSAIRE
• Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.woodeum.com ou utilisant le site www.woodeum.com
• Site : Site Internet www.woodeum.com
• Donnée personnelle : « Information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement » (art. 2 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)
• CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CRÉDITS
CRÉDITS PHOTOS & ILLUSTRATIONS :
Illustrations non contractuelles à caractère d'ambiance, à la libre interprétation des artistes.
Shutterstock, Getty Images, Devisubox, Digital Media, IStock, Ocus, G. Crétinon, Potion Mediatique, V. Vacker, Thibaut Voisin, Fiction Studio - Woodeum
LOGEMENTS COLLECTIFS :
Appartements, balcons et terrasses vendus et livrés non aménagés et non meublés sous réserve des stocks disponibles.
Sylva
Architectes : Wilmotte & Associés - JM Duthilleul, Paysagiste : Neveux Rouyer
Cydonia
Architectes : Agence Sylvie Solvet Architecte
Melia
Architectes : Atelier M3, J-F Gaté, C. Bernard
Hoya
Architectes : Wilmotte & Associés
Olea
Architectes : Atelier WOA et Vincent Lavergne Architecte
Abelia
Architectes : Jean Paul Viguier & Associés
Amarante
Architectes : Atelier WOA & Agence VLAU
Passage Marie
Architectes : DGM
Epicea
Architectes : Wilmotte & Associés
Albizzia
Architecte : Hardel et Le Bihan Architectes & Insolites Architectures
Persea
Architectes : Samuel Romain Amella Architectes & Associés - Jean Christophe Quinton - Jacques Ferrier
Paysagistes : Mutabiliste Paysage & Urbanisme
Petraea
Architectes : Wilmotte & Associés
Idesia
Architectes : Atelier WOA, J-F Gaté, C. Bernard
Tilia
Architectes : Laisné Roussel
Althea
Architectes : Laisné Roussel
Filao
Architectes : Agence Sylvie Solvet Architecte
Quai de la borde
Architectes : Wilmotte & Associés
Hyperion
Architectes : Jean-Paul Viguier & Associés
Auréa
Architectes : Nicolas Laisné Architectes
Persica
Architectes : JTB Architecture
INFORMATIONS GENERALES
En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.woodeum.com:
• Dénomination sociale : WOODEUM – 126 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt
• Société par Actions Simplifiée au capital de 1 037 500 euros
• RCS : 807 674 775 RCS Nanterre
• Siège social : 126 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt
• Représentant légal : Guillaume POITRINAL, Président
• Directeur de la publication : Julien PEMEZEC, Président du Directoire
• Contact : WOODEUM – 126 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt – 01 41 22 46 50
ACCÈS AU SITE
L’Utilisateur du site Internet www.woodeum.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au site Internet www.woodeum.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.
En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.
Conformément à la réglementation en vigueur WOODEUM et/ou ses filiales ne conserveront pas de données personnelles relatives à des mineurs.
Les données personnelles seront enregistrées et analysées par WOODEUM et/ou ses filiales afin de traiter les demandes exprimées par l’Utilisateur. Ces données pourront être transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.
Dans ce cadre, WOODEUM et/ou ses filiales pourront être amenés à transférer des données personnelles à des filiales et/ou sociétés affiliées ainsi qu’à des prestataires qui sont situés dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne pour exécuter certaines tâches matérielles et techniques, notamment la gestion de la relation.
Dans cette hypothèse, WOODEUM et/ou ses filiales s’assureront d’un niveau de protection équivalent de ces données personnelles notamment par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standard de la Commission Européenne ou par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable. En outre, WOODEUM et/ou ses filiales prennent les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.
L’Utilisateur autorise d’ores et déjà WOODEUM et/ou ses filiales à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers. Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre connaissance auprès de WOODEUM :
• des données personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par WOODEUM et/ou ses filiales
• de la finalité de traitement de ces données
• des destinataires ou catégories de destinataire de ces données
• du transfert éventuel de ces données
Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut envoyer au responsable du traitement un courrier à l’adresse suivante :
WOODEUM
126 avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
La modification des données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L´ensemble du contenu du site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle
Ainsi, les sociétés WOODEUM et/ou ses filiales sont propriétaires, ou titulaires des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, et bandes sonores.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable des sociétés WOODEUM et/ou ses filiales est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’éditeur du site Internet de WOODEUM, ses filiales et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de WOODEUM et/ou de ses filiales est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.
CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Les informations contenues sur le site ont un caractère strictement informatif. Elles doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En outre, WOODEUM et/ou ses filiales se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site et déclinent toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages.
WOODEUM et/ou ses filiales ne peuvent être tenu pour responsables de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services présentés sur le site est invitée à contacter WOODEUM et/ou ses filiales.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par WOODEUM et/ou ses filiales à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
DOMMAGES
WOODEUM et/ou ses filiales ne garantissent en aucun cas que l’accès au site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide.
Par ailleurs, WOODEUM et/ou ses filiales ne garantissent pas la pérennité et la stabilité du site, ni que les informations contenues sur le site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.
WOODEUM et/ou ses filiales ne garantissent pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de la part de l’Utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.
WOODEUM et/ou ses filiales ne sauraient être tenus responsables de tous dommages indirects ainsi que de toutes conséquences résultant de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du site.
WOODEUM ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
LIENS HYPERTEXTES
Le site Internet www.woodeum.com peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites tiers non édités par WOODEUM et/ou ses filiales. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet.
Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le site de WOODEUM et/ou ses filiales et accepte alors d’utiliser les sites tiers
à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnait que WOODEUM et/ou ses filiales ne contrôlent ni ne contribuent en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers et que WOODEUM et/ou ses filiales ne sauraient cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans ces sites tiers.
En conséquence, WOODEUM et/ou ses filiales ne sauraient être tenus responsables de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.
En outre, la création de liens hypertextes vers le site Internet www.woodeum.com est soumise à l’autorisation expresse et préalable.
Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du «deep linking»
(lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet www.woodeum.fr sont imbriquées à l’intérieur
des pages du site Internet du webmestre.
RÉALISATION
OSWALD ORB
68 RUE MARJOLIN
92300 LEVALLOIS-PERRET - France
Tél. : + 33 (0)1 47 12 90 00
https://www.oswald-orb.fr/
Siret : 343 724 944 000 40 - Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité (Code NAF ou APE) : Activités des agences de publicité (744B)
COOKIES
Pour faciliter la navigation sur le site, WOODEUM et/ou ses filiales peuvent utiliser des cookies.
POLITIQUE DES COOKIES
WOODEUM et/ou ses filiales est particulièrement attentive à vos attentes et nous souhaitons préserver la confiance que vous nous portez. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de dépôt et d’utilisation des cookies depuis notre Site www.woodeum.com vers votre terminal de connexion.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web. Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.
Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.
Types de cookies déposés par le Site :
• Cookies Statistiques : afin d’adapter notre Site www.woodeum.com aux demandes de nos visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité des visiteurs sur le « Site » et leur fréquence de retour. Ces cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre Site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.
• Cookies permettant de mémoriser : vos préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que vous utilisez afin de faciliter votre navigation lors de votre prochaine visite sur notre Site. Les informations que vous avez saisies sur certains formulaires présents sur notre Site afin de vous éviter de les renseigner de nouveau lors de votre prochaine visite.
• Cookies destinés à sécuriser votre connexion : lorsque vous ouvrez une session sécurisée pour accéder à votre compte en ligne et que celle-ci reste ouverte un certain temps, un cookie permet de faire apparaître un message vous invitant à fermer votre session et/ou la fermera automatiquement à défaut de réponse.
Ce type de cookie permet également de vous reconnaître pour vous laisser accéder à votre espace/compte personnel.
Vos choix en matière de cookies
Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé. En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies.
Droit d’accès et d’opposition
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’accès en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
WOODEUM
126 avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies qui vous est adressé en utilisant les paramètres appropriés de votre navigateur concernant les cookies, le mode navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur.
Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.
Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur. A titre d’exemple, vous pouvez obtenir plus d’informations sur les pages suivantes :
• Internet Explorer
• Safari
• Chrome
• Firefox
• Opera
Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :
• Chrome
• Safari
• Windows Phone
• Blackberry
Pour une meilleure connaissance et maîtrise des cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site, nous vous invitons à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB).
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À UNE NORME SIMPLIFIÉE : 1887091 v 0
Finalité : NS21 – Gestion des biens immobiliers
RÉCÉPISSÉ du 10 septembre 2015
MODIFICATIONS DU SITE ET DES MENTIONS LÉGALES
WOODEUM et/ou ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site et/ou des services.
En outre, WOODEUM et/ou ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales.
DATE DE LA DERNIÈRE MISE A JOUR DES MENTIONS LÉGALES
La dernière mise à jour des mentions légales date du 1/11/2020.
LOIS APPLICABLES
Le contenu du site Internet www.woodeum.com est assujetti au droit applicable en France.
Tout Utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
MENTIONS DISPOSITIFS FISCAUX ET OFFRES COMMERCIALES
PTZ
Prêt à Taux 0% octroyé pour l’achat ou la construction, en résidence principale, (i) d’un logement neuf dans une résidence aux normes thermiques en vigueur, sous conditions. Le Prêt à Taux 0% est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d’un plafond de ressources. Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.
TVA 5,5%
Le Code général des impôts (art.278 sexies, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1) et le bâtiment doit respecter certaines conditions de performance énergétique.
Le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour 6 ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m². Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements acquis peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants. Le logement doit être destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources.
La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.
Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.
Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …).
PAGE QUI SOMMES-NOUS ?
L'ensemble des résidences Woodeum vise ou a obtenu le label BBCA justifiant de la construction de bâtiments écologiques à faible empreinte carbone.